Droits & information du patient


Charte de la personne hospitalisée :  Téléchargez

La direction de la clinique ‘La Cerisaie’, la Commission Médicale d’Etablissement, le Responsable du Service de Soins, la responsable qualité gestionnaire des risques et le personnel développent ensemble une politique reposant sur les principes de la charte du patient hospitalisé.

Votre état de santé

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a réglementé le droit à l’information du patient que notre établissement s’attache à respecter strictement, notamment les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de Santé (HAS) arrêté du 05 /03/2004 : accès aux informations concernant la santé d’une personne, modalités pratiques et accompagnement. L’obligation d’information porte sur :


L’ensemble de ces informations vous sera délivré au cours d’un entretien individuel avec votre médecin sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité (état d’inconscience ou handicap mental) et sera dans ce cas transmis à vos proches. Les décisions concernant votre santé sont prises avec votre médecin. Votre consentement est fondamental et vous pouvez le retirer à tout moment.

La protection des mineurs et des personnes sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs, des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrés à leurs représentants légaux (titulaire de l’autorité parentale ou tuteur). Le médecin doit informer le patient concerné de manière adaptée. Il pourra passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur en cas de risque entraînant des conséquences graves pour la santé de la personne protégée.
De plus, dans le cas des patients qui ne seraient plus en mesure d’assurer la gestion de leurs biens, la clinique alertera le juge des tutelles concerné, de manière à respecter les règles relatives à leur protection juridique

La personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, lors de votre admission, vous pourrez désigner une personne de confiance. Cette désignation se fait par écrit et peut être révocable à tout moment. Il peut s’agir d’un parent, d’un proche ou de votre médecin traitant. La personne de confiance sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir les informations à cette fin. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches afin de vous aider dans vos décisions.

L’accès au dossier médical

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé. Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention.
Vous avez accès directement à ces informations. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant votre pièce d’identité auprès de la direction de l’établissement et qui transmettra le dossier au psychiatre concerné. La clinique dispose d’un délai de huit jours pour vous répondre. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire. La consultation des informations sur place est gratuite, les frais de photocopie et d’envoi seront à votre charge.

L’hébergement et conservation des données médicales

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement et traitement informatique, réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales, ainsi qu’à l’établissement de statistiques.
Ces données sont protégées par le secret médical. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.

Confidentialité

Nous vous informons que deux chambres ainsi que les couloirs de la clinique sont équipés de caméras de vidéo surveillance.
La clinique s’engage à vous garantir le respect de l’intimité de la confidentialité des informations personnelles tout au long de votre séjour.
Nous comptons sur vous aussi pour :


Information du patient en cas de dommage lié aux soins

Toute personne subissant un dommage lié aux soins sera être informée par un professionnel de santé de la clinique (médecin, professionnel concerné) sur les circonstances et les causes de ce dommage dans les 15 jours de la découverte du dommage lors d’un entretien individuel organisé. Informer le patient victime d’un dommage est une obligation légale mais c’est aussi un devoir moral et éthique.

Directives anticipées(Loi Léonetti du 22/04/2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie)

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées, formulées par écrit pour trois ans et révocables à tout moment, pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou
d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, merci de les communiquer au médecin qui vous prend en charge dans l’établissement.

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge  (CRU)

En application de l’article 16 de la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la clinique met à votre disposition une commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades, de leur proches et de leur prise en charge.
Le nom du représentant des usagers et son suppléant participant à la CRU est disponible à l’infirmerie et affichée sur le tableau d’information patient dans la clinique.
La clinique encourage les patients à choisir les thèmes abordés lors des réunions CRU et à faire participer les patients aux réunions.
Cette commission a également le souci permanent de recueillir toutes les informations ou suggestions susceptibles d’améliorer la qualité des activités de l’établissement.
Vous pouvez en cas de problème adresser une lettre à la direction afin de saisir ladite commission.

La culture de bientraitance

La clinique s’engage dans une politique de prévention et de culture de bientraitance au sein de l’établissement en améliorant sa démarche qualité gestion des risques et des vigilances. La clinique a mis en place de façon pérenne une culture de bientraitance, basée sur le respect de la personne et sur les droits du patient.
« Etre bientraitant », c’est préserver l’individualité, considérer la personne comme une personne à part entière et la respecter en tant que telle.

En vue d’assurer la promotion de la bientraitance, l’établissement et les professionnels de santé adopteront les principes suivants :
  1. Prendre en considération la liberté de choix et de décision du patient afin de maintenir son autonomie
  2. Respecter l’espace personnel du patient et son intimité
  3. Préserver la dignité du patient et son estime de soi
  4. Identifier les inquiétudes et les douleurs du patient et chercher ensemble des réponses.
  5. Prendre en compte les goûts, les habitudes alimentaires du patient  et faire du repas un moment de plaisir.
  6. Favoriser les déplacements du patient en respectant son confort, son rythme, et en tenant compte de ses désirs d’aller et venir ainsi que de sa pathologie.
  7. Favoriser les liens et les échanges avec les proches et l’entourage du patient.
  8. Accompagner le patient dans sa fin de vie.
  9. Etablir une démarche éthique comprenant l’évaluation des pratiques professionnelles

La prévention des infections nosocomiales

Conformément à la réglementation, la clinique met en œuvre tous les moyens de lutte contre les infections nosocomiales sous l’égide du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) qui définit un programme de maîtrise du risque infectieux.
La pharmacienne  (Correspondante Infectiovigilance), le Directeur (Gestionnaire des Risques), le service médical et d’autres membres du personnel forment ce Comité, il a pour mission :
La finalité du CLIN est de vous assurer, au quotidien, la meilleure sécurité de soins possible.  Les scores sont disponibles sur Internet : www.scopesante.fr

La lutte contre la douleur

Conformément à l’article L.1112-4 du Code de santé publique, il appartient à chaque établissement de santé de promouvoir et de mettre en place l’organisation nécessaire pour répondre aux besoins des patients quant à la prise en charge de leur douleur et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert. Une commission de lutte contre la douleur (CLUD) est en place au sein de la clinique depuis plusieurs années.
Il vous sera remis le contrat d’engagement de lutte contre la douleur lors de votre admission.
L’équipe médicale et soignante s’engage à prendre votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.
Supporter la douleur ne permet pas de mieux lui résister. Les douleurs altèrent le confort et la qualité de la vie. Elles diminuent votre énergie et retentissent sur votre vie quotidienne.
N’hésitez pas à en parler, votre médecin en cherchera les causes. Il n’y a pas une mais des douleurs qui se distinguent par leur origine, leur durée, leur intensité, …
La souffrance morale et/ou physique augmente (ent) les douleurs, c’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à en parler au personnel soignant.
Traiter la douleur, peut prendre du temps, mais c’est contribuer à retrouver le bien-être, l’appétit, le sommeil, l’autonomie et se retrouver avec les autres.
Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour la soulager, même si nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de la douleur. Il existe plusieurs types de médicaments qui peuvent vous aider, comme les antalgiques, les anti-migraineux, les anti-inflammatoires, etc… Certains antidépresseurs ou antiépileptiques se sont également révélés capables de soulager certaines douleurs.
Nous proposons de faire du patient, l’acteur de son propre changement, pour sortir de la souffrance (psychique et/ou physique) et de la maladie. Cette action est partagée par chaque membre de l’équipe soignante qui s’investit pleinement dans ce projet.
L’objectif de l’hospitalisation et de la prise en charge de la douleur est de préparer la sortie du  patient et son retour à la vie active.
Dans cette perspective, le traitement comprend : une réponse immédiate à la douleur et une réévaluation quotidienne pour éviter les rechutes et récidives et ainsi donc de limiter les complications.
« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée » (Article L.1110-5 du code de la santé publique)

La Commission Médicale d’Etablissement La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance, présidé par un médecin, elle réunit l’ensemble des médecins exerçant au sein de la clinique et en y invitant une équipe pluridisciplinaire pour débattre du fonctionnement, du projet médical, du contrat pluriannuel, de la gestion globale de la qualité gestion des risques etc.

La nutrition et l’alimentation

Un Comité de Liaison et d’Action Nutritionnelle (CLAN) est mise en place dans la clinique. Cette instance favorise l'amélioration de la prise en charge de l’alimentation et de la nutrition des patients ainsi qu’à l'ensemble de la prestation concernant le service restauration par le moyen d'actions adaptées à l'établissement et destinées à résoudre des problèmes concernant l'alimentation ou la nutrition.

Comportement dans la clinique

Pour circuler dans les parties communes, une tenue correcte est exigée.
Les réunions et visites entre patients dans les chambres sont strictement interdites. L’heure de réintégration des chambres est fixée à 22h00.
Les relations à caractère sexuel sont proscrites dans l’Etablissement.
Sont rigoureusement interdits et peuvent constituer une cause d’exclusion : l’introduction, la détention, l’échange ou la consommation dans l’enceinte de l’Etablissement de produits dangereux, toxiques ou illicites et notamment les drogues et alcool ainsi que des médicaments. En cas de soupçon, sur prescription médicale, le personnel infirmier peut être amené à fouiller les chambres ou pratiquer une alcoolémie. L'automédication est également interdite. Tout médicament appartenant au patient, doit être remis aux infirmières dès l'admission. Il vous sera restitué à la sortie.
Les comportements agressifs sont proscrits. L’Etablissement est là pour garantir la sérénité des patients.


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